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Auteur |
BLANDIN, Anne-Lyse | DEYSINE-DE BOURQUENEY, Marie-Amélie |
/Revue :
| Feuillet rapide comptable
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N° de la revue |
5/08 |
Page(s) |
p. 27-33 |
Ref |
98274 |
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Les commerçants personnes physiques ont le bénéfice de deux régimes allégés concernant leurs obligations comptables et fiscales en fonctions de l'importance de leur chiffre d'affaires annuel : le régime de micro-entreprise et celui du réel simplifié. La loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 a aménagé ces deux régimes afin d'en faire bénéficier un plus grand nombre d'entreprise. Cet article profite des nouvelles règles posées par la LME pour faire le point sur les avantages que procurent ces régimes et les conditions pour en bénéficier. Il répond pour cela aux questions suivantes :
- Qui peut profiter de ces régimes allégés ?
- Quelles obligations demeurent pour les entreprises placées sous le régime des micro-entreprises ?
- Quelles obligations pour les entreprises placées sous le régime réel simplifié ?
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OBLIGATION COMPTABLE | COMMERCANT | MICRO ENTREPRISE | MODERNISATION DE L'ECONOMIE
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